LES CEE

QUE SONT LES CEE ?

Mis en place dans le cadre du Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, via la loi POPE de 2005, les Certificats d'Economies d'Energie visent à encourager les économies d'énergie. 

Ils sont au service de la transition énergétique et contribuent à la lutte contre le réchauffement climatique. Aussi appelé « CEE » ou « C2E », ce dispositif vise à apporter une aide financière aux particuliers, aux syndics de copropriétés, aux entreprises et aux collectivités qui réalisent des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments et/ou de leurs équipements.  

Origine et objectifs du dispositif CEE :

Le dispositif des CEE trouve son origine dans la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) de 2005. 

Il est entré en vigueur en 2006 pour répondre aux engagements climatiques de la France, notamment ceux pris au niveau européen. 

Son objectif est d'encourager la réduction des consommations d'énergie dans tous les secteurs : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole et transport .     
Concrètement, le principe est simple : plus un fournisseur vend d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant, etc.), plus il est tenu de prouver qu'il a permis, directement ou indirectement, de réaliser des économies d'énergie. 

Ces économies sont exprimées dans une unité spécifique : le kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisées). En cas de non-respect des objectifs, le fournisseur encourt des pénalités financières.     
Ce mécanisme, fondé sur le principe du « pollueur-payeur », transforme ainsi les fournisseurs d'énergie en acteurs de l'efficacité énergétique.

Les travaux éligibles aux CEE :

Pour répondre à l'objectif de diminution des consommations d'énergie, le périmètre des travaux éligibles est large. Concernant les bâtiments à usage résidentiel et/ou tertiaire, les travaux portent notamment sur :

• Isolation par l'intérieur (ITI)
• Isolation par l'extérieur (ITE)
• Pompe à chaleur air/eau
•  Poêle à bois ou à granulés
• Chauffe-eau économes
• Chauffe-eau thermodynamique
• Poêle à bois ou à granulés
• Chauffe-eau solaire individuel
• Remplacement des anciennes ampoules par des LED

Principe de fonctionnement des CEE :

Le dispositif repose sur une logique simple. Lorsqu'un particulier, une entreprise ou une collectivité réalise des travaux de rénovation énergétique, ces travaux génèrent des économies d'énergies réalisées selon les méthodes définies par l'État. Ces économies sont exprimées en kWh cumac, l'unité de référence des CEE.

Les fournisseurs d'énergie rachètent ensuite ces économies d'énergie sous forme de certificats afin de remplir leurs obligations réglementaires. En échange, ils versent une aide financière au bénéfice des travaux, ce qui permet de diminuer le reste à charge.

Pourquoi les CEE financent certains travaux en priorité ?

Tous les travaux ne sont pas éligibles aux CEE. Le dispositif cible principalement les opérations ayant un impact énergétique fort, durable et mesurable. 

C'est pour cette raison que certains travaux sont particulièrement soutenus par les aides CEE, notamment l'isolation thermique, les systèmes de chauffage performants, les équipements collectifs et certaines installations spécifiques au monde agricole. 

Les CEE reposent sur des règles précises concernant l'ordre des démarches, la conformité des devis, les performances des équipements et la constitution des dossiers. 

Toute erreur peut entraîner la perte totale de l'aide. Un accompagnement professionnel permet de sécuriser le projet, de s'assurer que les travaux sont bien éligibles et d'optimiser le montant des aides obtenues, c'est pour cela que nous sommes là.